QCM Legislation TT Étape 1 sur 29 3% Nom de l'agence*Aix en ProvenceAngersBayonneBordeaux AchardBressuireBrestBretagneBriveChallansChambéryChâteau GontierChateaubriantCholetClermont FerrandColmarDijonEpinalLa RocheLa RochelleLa TesteLandesLe MansLes EssartsLilleLimogesLissesLorientLyonLyon IILyon IIIMantes La JolieMetzMontaubanMontpellierMorlaixNancyOrléansOrvaultOsnyPauPessacPuy en VelayReimsRennesResearchRezéRomorantinRungisSP3CTarbesTerra CompétencesToulouseToursVannesVitréLavalAtlantique Centre IndustrieAtlantique Centre TertiaireNom* Prénom Nom E-mail* L’activité d’agence d’intérim est exclusive ? Oui Non Voici une liste d’affirmations énoncées par des entreprises utilisatrices. Cochez la ou les bonnes réponses:* L’utilisateur détient le pouvoir de direction et de contrôle sur l’intérimaire L’utilisateur détient le pouvoir de sanction sur l’intérimaire L’ensemble des disposition du RI de l’EU s’applique à l’intérimaire C’est à l’agence de sanctionner l’intérimaire qui commet une faute dans l’EU Quelle est la part de responsabilité entre l’EU et l’ETT: Cochez les bonnes réponses:* L’EU peut faire ce qu’elle veut L’EU doit respecter les cas de recours légaux et les cas de recours interdits L’ETT est seule responsable car c’est elle qui rédige le contrat de travail temporaire L’ETT a un devoir de conseil envers l’EU Cochez les cas de recours autorisés par la loi* Remplacement de salariés grévistes Accroissement temporaire d’activité sur un poste de travail ayant subi un licenciement économique dans les 8 mois suivants la notification du licenciement Remplacement d’un salarié absent pour formation Accroissement temporaire d’activité Accroissement temporaire d’activité et l’intérimaire sera exposé à l’amiante Accroissement temporaire d’activité sur un poste de travail ayant subi un licenciement économique dans les 6 mois suivants la notification du licenciement Comment définiriez vous le délai de carence à un client?* L’interdiction de conclure des contrats de TT successifs avec le même intérimaire L’interdiction de conclure des contrats successifs absolument identiques L’interdiction de garder le même intérimaire chez le même utilisateur pendant plus de 18 mois L’interdiction de conclure des contrats précaires successifs sur le même poste de travail, même si les motifs et les salariés sont différents Possibilité de conclure des contrats précaires successifs sur le même poste de travail, mais avec un motif différent Comment est déterminé et qui détermine le salaire d’un intérimaire?* C’est l’EU qui détermine unilatéralement le salaire qu’elle souhaite donner à l’intérimaire L’EU doit vous transmettre le salaire d’embauche après période d’essai dans l’EU, pour le poste occupé par l’intérimaire C’est l’ETT qui détermine le salaire de l’intérimaire en fonction de son expérience et des derniers salaires perçus par l’intérimaire L’ETT doit vérifié si le salaire de référence indiqué par l’EU respecte le salaire minimum prévu par la convention collective de l’EU pour la catégorie d’emploi occupé par l’intérimaire. Vous devez réaliser un contrat pour remplacement. Quel conseil donnez-vous à votre client ?* En cas de remplacement, l’intérimaire ne doit pas nécessairement avoir le même salaire que le salarié qu’il remplace En cas de remplacement, l’intérimaire doit avoir le même salaire que le salarié qu’il remplace Ci-dessous une offre d’emploi : Quelles sont les mentions discriminantes et interdites ? "Notre agence ABALONE recherche pour un mission d’intérim de 3 semaines une serveuse. Missions: vous serez responsable de votre rang, de l’accueil des clients jusqu’à l’encaissement. Horaire du midi (11h – 14h30). Permis B Exigé Profil recherché: souriante et dynamique, vous disposez de 4 ans d’expérience maximum. Vous êtes titulaires d’un bac professionnel hôtellerie / restauration."* Mission d’intérim de 3 semaines Serveuse Responsable Horaires du midi Permis B Exigé Souriante 4 ans d’expérience maximum Bac professionnel Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur une annonce?* Dénomination sociale de l’agence Nom de l’EU Date de l’annonce Mention « poste réservé aux travailleurs handicapés » Sélectionnez les documents que vous pouvez demander au candidat pour constituer son dossier de candidature:* Carte vitale Certificat de travail Bulletin de paie CV CACES Permis de conduire Justificatif de domicile La mise à disposition des intérimaires. Cochez la ou les bonnes réponses* Pour le recrutement d’un électricien je dois lui faire passer une SIR dans les 3 mois qui suivent sa prise de poste Pour le recrutement d’un électricien je dois lui faire passer une SIR avant prise de poste Pour un travailleur handicapé je dois lui faire passer une VIP dans les trois mois qui suivent sa prise de poste Pour un travailleur de nuit je dois lui faire passer une SIR avant embauche Pour un travailleur de nuit je dois lui faire passer une VIP avant prise de poste Pour le recrutement d’un téléconseiller je dois lui faire passer une VIP dans les trois mois qui suivent la prise de poste Pour un cariste je dois lui faire passer une VIP avant prise de poste Pour un cariste je dois lui faire passer une SIR avant prise de poste Cochez la ou les bonnes réponses* J’ai inscrit un intérimaire de nationalité espagnole aujourd’hui. Je peux le détacher dès demain J’ai inscrit un intérimaire de nationalité marocaine avec une autorisation de travail en Italie. Je peux le déléguer dès demain. J’ai un intérimaire de nationalité sénégalaise et titulaire d’une carte de séjour étudiante, je peux le déléguer dans la limite de 964 heures par an. Je peux faire travailler un intérimaire qui me présente son passeport canadien Je peux déléguer un intérimaire de nationalité chinoise, titulaire d’un titre de séjour « Vie privée et familiale » Quelle est l'affirmation correcte ?* Mon client prolonge mon intérimaire de deux semaines. Je réalise un avenant de prolongation et une DPAE L’EU n’a pas pu me transmettre l’ensemble des éléments pour élaborer le contrat de mission, j’établis quand même une DPAE avant le démarrage du contrat la DPAE a été faite dans les temps, je ne suis pas obligé de remettre le contrat à l’intérimaire dans les 48 heures du démarrage Quelles sont les affirmations correctes?* La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures La durée maximale hebdomadaire de travail sur une même semaine est de 48 heures La durée maximale hebdomadaire de travail sur une même semaine est de 44 heures Quelles sont les affirmations correctes?* Il est possible d’invoquer une condition d’ancienneté pour le non-paiement d’un jour férié à un salarié intérimaire Un jour férié ne doit pas être rémunéré à l’intérimaire s’il tombe lors de son jour de repos habituel Un salarié termine sa mission chez le client A la veille du jour férié et reprend une mission chez le même client le lendemain du jour férié, je dois donc lui rémunérer son jour férié Un salarié termine sa mission chez le client A la veille du jour férié et reprend une mission chez un client B le lendemain du jour férié, je dois donc lui rémunérer son jour férié Pour chacune des situations ci-dessous, cochez les situations où le pont devra être payé à votre intérimaire?* Le salariés de l’EU font le pont le 1er Mai en posant des RTT. Mon intérimaire n’a pas de RTT et j’ai indiqué sur le contrat que cette période serait non travaillée et non rémunérée L’EU offre à ses salariés le pont de Noël. Votre intérimaire est en mission à cette période là Les salariés de l’EU font le pont le 14 Juillet en récupérant les heures sur le mois de juillet. Le contrat de votre intérimaire est du 1er Juillet au 30 Septembre. Parmi cette liste, cochez les évènements familiaux qui permettent de bénéficier d’un congé au regard du code du travail.* Mariage Pacs Déménagement Naissance Adoption Décès d’un grand-parent Décès d’un frère ou d’une sœur Mariage d’un frère ou d’une sœur Quelles sont les affirmations correctes parmi la proposition ci-dessous, concernant les accidents de travail? "Un salarié intérimaire me fait part de son accident de travail. J’ai un doute sur le fait que ce soit réellement survenu au travail."* Je lui demande plus d’informations sur les circonstances : a-t-il déjà eu ce genre d’accident par exemple. J’ai un doute et je contacte Gestion AT avant d’établir la DAT Je ne cherche pas à savoir, je rédige la DAT et je demande la rédaction de réserves Quelle est l'affirmation correcte parmi les propositions ci-dessous, concernant les accidents de travail? "A compter de la connaissance de faits, quel est le délai dont dispose l’employeur pour établir la DAT ?"* 24 Heures 48 heures 72 Heures Quelle est l'affirmation correcte parmi les propositions ci-dessous, concernant les accidents de travail? "Un AT a eu lieu à 10 heures. L’intérimaire a commencé à 8 heures et devait travailler 7 heures"* Je lui rémunère 7 heures Je lui rémunère ses 2 heures de travail effectif Parmi ces situations, lesquelles sont des accidents de travail?* Un salarié se blesse à la main avec un marteau piqueur en travaillant sur un chantier Un salarié glisse dans son bureau mais n’a aucune blessure Un salarié qui se blesse à la tête en tombant suite à un malaise à son poste de travail Un salarié intérimaire m’informe qu’il a eu un accident sur le parking de l’entreprise en arrivant sur son lieu de travail, la parking est situé dans l’enceinte de l’EU :* C’est un accident du travail C’est un accident du trajet Quelles sont les affirmations vraies parmi les propositions ci-dessous, concernant la rupture du contrat? Si le client ne souhaite plus que le salarié intérimaire travaille pour lui et que je ne suis ni en période d’essai ni sur la souplesse:* Je chercher à comprendre pourquoi et j’essaye de convaincre mon intérimaire de signer un avenant en modifiant la date de fin de contrat J’engage une procédure pour rompre le contrat Si l’intérimaire refuse de signer l’avenant, je suis tenu(e) de payer le salarié intérimaire jusqu’au terme du contrat ou de le reclasser Quelle est l'affirmation vraie parmi les propositions ci-dessous, concernant la rupture du contrat? "Le salarié intérimaire m’informe qu’il a trouvé un CDI et qu’il va rompre son contrat"* Je lui explique qu’il est impératif qu’il aille jusqu’au terme de son contrat Je lui demande de rédiger une lettre de démission et lui demande la preuve de son CDI Quelle est l'affirmation vraie parmi les propositions ci-dessous, concernant la rupture du contrat? "Le client m’informe que le salarié intérimaire n’obtient pas les résultats attendus et qu’il n’est pas suffisamment performant:"* Je peux rompre son contrat en invoquant une insuffisance de résultat Je garde le salarié intérimaire sur sa mission Cochez les affirmations vraies?* un accord de branche peut prévoir la possibilité de renouveler 3 fois un contrat si l’accord de branche ne prévoit aucune dérogation, je peux renouveler jusqu’au 2 fois mon contrat Si l’accord de branche ne prévoit aucune dérogation, je peux renouveler une fois mon contrat Cochez les affirmations vraies?* l’IFM doit être versée à l’intérimaire si à l’issue de la mission, l’EU conclut un CDD avec le salarié intérimaire l’IFM est due lorsque le salarié intérimaire bénéficie d’un contrat de mission formation l’indemnité compensatrice de congés payés est calculée également sur l’indemnité de fin de mission L’intérimaire est embauché dans une autre entreprise à la fin de sa mission, je lui verse les IFM L’intérimaire refuse de renouveler son contrat de mission, je ne lui verse pas les IFM Cochez les affirmations vraies?* Je viens d’apprendre le décès de mon intérimaire, je verse le salaire à son épouse Je fais travailler un intérimaire mineur. J’ai besoin d’une autorisation parentale pour lui verser directement son salaire L’acompte est le paiement anticipé du salaire Le montant d’un acompte en cours de mission peut correspondre à l’intégralité du salaire de l’intérimaire L’entreprise utilisatrice fixe la date de paiement des salaires des intérimaires